Le guide du nouveau propriétaire

             

 

Il y a plusieurs modes de propriété pour être propriétaire de chevaux de course.
Un futur propriétaire peut donc faire le choix d’avoir la pleine propriété d’un cheval de course c’est à dire d’être propriétaire à 100% du cheval ou d’être propriétaire au sein d’une Ecurie.  Il existe également d’autres modes de propriété tels que la location.  Ces différents modes de propriété permettent aux futurs propriétaires de s’impliquer comme ils le souhaitent.

La pleine propriété du cheval de course

Un cheval de course est la propriété d’une seule personne. Le futur propriétaire d’un cheval de course doit remplir un dossier auprès de France galop pour obtenir le droit de faire courir son cheval.  Pour recevoir le dossier, une demande doit être faite au service des Licences de France Galop qui vous informera également de toutes les démarches.

Pour devenir propriétaire d’un cheval de course en nom propre, il faut des ressources : 75 000Euros si le cheval est entrainé à Paris c’est à dire à Chantilly ou à Maison -Laffite et 30 000 Euros si le cheval est entrainé en province.

La location d’un cheval de course

Un cheval de course à l’entrainement peut également faire l’objet d’un contrat de location entre une ou plusieurs personnes.

Tous les locataires ou bailleurs doivent recevoir individuellement un agrément de France Galop. Le nombre de locataires est de 10 maximum.

Le contrat entre bailleur et locataire d’un cheval de course :
Le bailleur est ici le propriétaire du cheval de course, le locataire principal doit avoir des couleurs pour sa casaque. Il a la possibilité de faire courir son cheval de course avec sa casaque. Il est le seul interlocuteur de France Galop mais également le seul responsable de la location cheval de course.
Le contrat de location a une durée de vie de minimum 6mois.

Les contrats à durée déterminée c’est à dire avec une échéance fixe irrévocable peuvent être résiliés avant l’échéance avec l’accord de tous les signataires.
Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés en recevant l’accord de tous les signataires ou alors d’un seul locataire avec un préavis de 30jours (sauf si le contrat de location stipule une clause particulière).

Les revenus concernant la location d’un cheval de course pour le propriétaire (bailleur) sont considérés comme un partage des gains de courses des chevaux de courses. Ils rentrent ainsi dans la catégorie « bénéfice non commercial » ou dans la catégorie « bénéfice agricole »  selon la profession du propriétaire du cheval de course galopeur.
Cependant ces bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu selon leur catégorie.

L’Association entre plusieurs propriétaires de chevaux de courses

Un cheval de course galopeur peut être la propriété de plusieurs personnes, c’est à dire d’une association. Pour chaque cheval de course, France Galop doit agréer le contrat d’association.
Le nombre de membre de l’association ne doit pas excéder 20, tous doivent être validés par France Galop.

Pour devenir propriétaire d’un cheval de course associé il faut minimum 38 000 Euros de ressources si le cheval est entrainé à Paris c’est à dire à Maisons-Laffitte ou à Chantilly et 15 000 Euros si le cheval est entrainé en province.

La désignation d’un associé dirigeant est obligatoire, c’est lui qui prendra la décision de faire courir le cheval de course sous ses couleurs, c’est à dire sa casaque. Il sera en charge de l’aspect administratif de l’association.
Pour cela, il faut que l’associé dirigeant dispose d’au moins 10% du cheval de course.

Comme pour la location, les contrats à durée déterminée peuvent être résiliés avec l’accord de tous les associés.
Quant aux contrats à durée indéterminée, le contrat peut être résilié n’importe quand avec l’accord de tous les associés ou alors par un des associés avec un préavis de 30 jours (sauf si clause particulière).

Chaque associé garde son régime fiscal.

NB : Une association peut avoir sa propre casaque et son propre nom.

La société de personnes : Ecurie de Groupe

Quelle soit Française ou Etrangère, une société de personnes peut également être propriétaire d’un  ou plusieurs chevaux de course. Dans le cas d’une société de personnes, les porteurs de parts sont identifiés. En générale, le nombre de parts d’une écurie de groupe se situe entre 15 et 40.

La société de personnes doit recevoir la validation de France Galop.  Cette société peut également désigner un interlocuteur principal auprès de France galop qui n’est pas nécessairement un porteur majoritaire de part.

La ressource minimum d’un porteur de part doit être de 18 000 Euros par an, et les 3 principaux porteurs de parts de la société doivent être validé par France Galop.

Un cheval de course ne peut courir dans la même année sous plusieurs noms de sociétés commerciales, de même qu’une société commerciale ne peut pas posséder des intérêts sur plus de deux chevaux dans la même course.

Très récemment, il est possible de devenir propriétaire d’un cheval de course en obtenant des parts dans une SEP (Société en participation). Tous les participants peuvent désigner une personne de la société pour les représenter qui agira en son nom propre.

Le capital de la société de personnes doit être supérieur ou égal à 16 000Euros pour Paris et 13 000 Euros pour la Province.

L’Assemblée générale de la société de personnes doit se réunir une fois par an afin de décider de sa composition.
Seules les sociétés à responsabilité limitée ont pour obligation de déposer leur compte au greffe du tribunal.

Les sociétés de personnes conservent leur régime fiscal.


La société de capitaux

Contrairement à la société de personne, la société de capitaux n’est pas fondée sur la personnalité, c’est à dire sur des personnes en nom propre. Cependant elle peut être Française ou Etrangère.

Tout comme les autres modes de propriétariat dans le monde du cheval de course, la société de personne doit être validée par France Galop. Une personne physique doit cependant être désignée comme administrateur et agir au nom de la société.
Les trois principaux porteurs de part devront faire l’objet d’une validation auprès de la maison mère France Galop.
Si un porteur de part possède plus de 25% des parts alors il devra recevoir la validation de France Galop à l’instar des propriétaires bénéficiant de la pleine propriété, c’est à dire avoir des ressources, des capitaux suffisants.

L’Assemblée générale de la société de capitaux se réunit une fois par an.

Tout comme les autres modes de propriété concernant les chevaux de courses, chaque modification de la composition de la société de capitaux devra être communiquée à la maison mère.

Un cheval de course ne peut courir dans la même année sous plusieurs noms de sociétés commerciales, de même qu’une société commerciale ne peut pas posséder des intérêts sur plus de deux chevaux dans la même course.

Le Capital minimum de la Société Anonyme doit être de 37 000Euros, de
13 000Euros pour la Société par actions simplifiée.

Les SA, les SAS ainsi que les sociétés à responsabilité limitée dans le milieu des chevaux de course sont dans l’obligation de déposer leur compte au greffe du tribunal de commerce.
Les allocations et les primes sont reversées sur un compte dont la société est titulaire chez France Galop.

Les sociétés sont soumises à l’impôt sur le revenu qui rentre dans la catégorie des revenus mobiliers.

Comment créer une écurie de groupe de cheval de course :

La création d’une écurie de groupe de cheval de course s’effectue en plusieurs étapes.

Ecurie de groupe déjà créée :

Dans un premier temps, il faut nécessairement envoyer à France Galop une copie des statuts et l’extrait de k bis de la société donc de l’Ecurie ;
Après avoir étudié ces informations, la maison mère répond par courriel et envoie un dossier à compléter ;
Lorsque que le dossier est complété et réceptionné, France Galop le transfère à la Sous-direction des Courses et des Jeux du Ministère de l’intérieur, pour avis ;
L’avis est ensuite examiné par la maison mère ;
L’Ecurie de groupe reçoit ensuite une validation de la part France Galop.

Ecurie de groupe qui n’existe pas encore :

Il faut demander à la maison mère un modèle de statuts conforme aux dispositions du code des courses;
Les statuts doivent ensuite être rédigés par les intéressés conformément au modèle ;
Après avoir étudié ces informations, France Galop répond par courriel et envoie un dossier à compléter ;
Lorsque que le dossier est complété et réceptionné, la maison mère le transfère à la Sous-direction des Courses et des Jeux du Ministère de l’intérieur, pour avis ;
L’avis est ensuite examiné par France Galop ;
L’Ecurie reçoit ensuite une validation de la part la maison mère.


Les avantages fiscaux des propriétaires de chevaux de course

  • Les différents statuts du propriétaire de cheval de course

Propriétaire de chevaux de courses non intervenant :
Concernant la fiscalité, il faut savoir que les courses de chevaux font l’objet d’une exonération des gains mais en revanche d’une imposition des plus-values de cession.

Le propriétaire non intervenant est un propriétaire de chevaux de course qui n’est pas professionnel du milieu et qui ne prend aucune initiative concernant l’entrainement des chevaux de courses ou de l’élevage de ses chevaux. Il paye le prix convenu de pension et donc n’exerce aux yeux de la loi aucune activité lucrative constituant une source normalement productrice de revenus.

Le propriétaire de chevaux de course non intervenant ne dispose pas d’installation, ni du permis d’entrainer.

Ainsi les gains de courses et les primes reçues par le propriétaire de chevaux de courses non intervenant, sont exonérés d’impôt et ses pertes ne font pas l’objet d’imputation. D’autre part, il n’est pas assujetti à la TVA.
En revanche, les plus values demeurent taxables et sont obligatoirement déclarées comme il est stipulé dans la loi du 19 juillet 1976.
La plus value correspond à la différence entre le prix d’achat ou le prix de revient et le prix de vente du cheval de course, sans aucune considération des frais de pension, d’entretien du cheval de course.  Cependant si le total des cessions annuelles est inférieur à 5000 Euros, les plus values sont exonérées.
Au delà de la deuxième année de détention d’un cheval de course, la plus-value d’un propriétaire reçoit un abattement général de 10% chaque année.
Après abattement, la plus-value nette est taxée à un taux de 34,5%. Le propriétaire d’un cheval de course doit alors déclarer ses plus-values dans un délai d’un mois suivant les cessions.
L’Impôt de solidarité sur la fortune est applicable à la valeur des chevaux de courses des propriétaires non intervenant.



  • Propriétaire de chevaux de courses professionnel

1-Bénéfices non commerciaux

Le propriétaire de chevaux de course professionnel exerce son activité de façon habituelle dans un but lucratif.
Il devra remplir un formulaire (ex : formulaire 2035) pour faire une déclaration BNC (Bénéfices non commerciaux). Dès leur acquisition, les chevaux de courses doivent être immobilisés c’est à dire économiquement  identifiable au niveau du patrimoine et amortis à 33%.
Le propriétaire de chevaux de course professionnel est dans l’obligation de tenir un registre des immobilisations. Les recettes et les dépenses sont soumises au régime des encaissements et des débours.

2- Plus-values sur cession

Concernant les cessions, le propriétaire de chevaux de course qui se déclare aux Bénéfices non commerciaux rentre dans le système des plus-values professionnelles.
Avant deux années d’inscription à un compte d’immobilisation, la plus-value sera taxable au taux de l’impôt sur le revenu mais avec une possibilité de l’étaler sur l’année et les deux suivantes.

Après deux années, il s’agira d’une plus-value à long terme taxable au taux de 31,5% (cependant le montant de la plus value correspondante aux amortissements pratiqués sera à court terme).

Il existe pourtant un cas particulier concernant le déclarant professionnel assujetti au BNC exerçant l’activité depuis au moins 5 années et dont la moyenne des recettes, hors taxe, réalisées au titre des exercices clos au cours des deux années civiles qui précèdent la date de clôture de l’exercice de réalisation de la plus-value, est inférieure 90 000 Euros. Ses plus values réalisées cette année-là seront exonérées. Si la moyenne des recettes est comprise entre 90 000Euros et 126 000Euros, il y a une exonération partielle.

    3. Sort des déficits d’exploitation

Il ne peut y avoir imputation sur les autres sources de revenus que si l’activité du propriétaire est réputée professionnelle. L‘administration fiscale avait une définition restrictive du caractère professionnel, exigeant que ladite activité soit à la fois la source principale de revenu et représente la majorité du temps passé. Mais la jurisprudence et une instruction du 28.8.93, ont admis qu’il pouvait y avoir activité professionnelle même dans le cas d’une activité secondaire.
Enfin une instruction du 21 mai 2002 (5G-6-02) plus favorable a précisé les indices permettant de présumer que l’activité est exercée de façon professionnelle. En cas d’activité reconnue professionnelle, il y a une possibilité de déduire les déficits de ses autres revenus.


    4. Sort des bénéfices d’exploitation.

Après déduction des éventuels déficits et amortissements reportés, le sort des bénéfices d’exploitation s’ajoutent aux revenus de l’année et sont passibles de l’I.R.P.P. Pour toutes questions relatives aux propriétaires éleveurs de chevaux de course, vous pouvez contacter le Syndicat des Éleveurs des chevaux de sang en France.

TVA
L’assujettissement est obligatoire au-delà d’un chiffre d’affaires de 32 600 Euros (Hors cessions de chevaux de course immobilisés), il est possible en deçà.

Divers
La contribution économique territoriale et les charges sociales personnelles sont applicables;
Il est avantageux d’adhérer à une association agréée;
Il est fortement conseillé pour toutes les opérations afférentes à cette activité d’utiliser un compte bancaire et de conserver toutes les pièces comptables.

ISF
L’Impôt de Solidarité sur la Fortune n’est pas applicable à la valeur des chevaux de course en cas de profession exercée à titre principal.

Propriétaire intervenant non professionnel de chevaux de course
• BNC non professionnels :

Le propriétaire intervenant non professionnel de chevaux de course confie ses chevaux à un entraineur. Cependant contrairement au propriétaire de chevaux de course non intervenant, cette activité lui permet une source de revenus, sans pour autant être professionnelle.

Gains et primes :
Les gains et les primes du propriétaire intervenant non professionnel sont assujettis à l’impôt sur le revenu mais dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

Activité non professionnelle :
Le déficit lié aux chevaux de course, ne peut s’imputer sur le revenu global. Il n’est déductible que des revenus de même nature pendant six ans.

Les plus-values :
Que ce soit à court et à long terme, la plus-value est applicable à cette catégorie en cas de vente d’une immobilisation, c’est-à-dire d’un cheval de course.

Récemment, l’adhésion des BNC  non professionnels à une Association agréée est possible.

TVA :
Il n’y a pas d’assujettissement possible actuellement.
ISF :
L’impôt de solidarité sur la fortune s’applique à la valeur des chevaux de course des propriétaires non professionnels.

LA FISCALITÉ DU PROPRIÉTAIRE DE CHEVAUX DE COURSE NON-ELEVEUR/NON ENTRAINEUR :


Classification des courses de chevaux en plat


NB :
• Une course de chevaux de course disputée sur un hippodrome non catégorisée (course à l’étranger) est considérée au minimum comme une course D.
• Les courses de chevaux de course sont classées dans cet ordre décroissant :
• Groupe
• Listed
• A
• B
• D
• E
• F
• G

Les chevaux de courses, depuis une année, ayant été classés dans les trois premiers d’une course de Groupe ne sont pas qualifiés dans les conditions G-F-E.
Les chevaux de courses, depuis 6mois, étant classés dans les trois premiers d’une Course de Groupe ne sont pas qualifiés dans une course à condition de valeur D.



Système des primes et allocations des courses de chevaux

Les allocations
Le montant des allocations figure parmi les conditions de courses, il n’a aucun lien avec les paris engagés sur la course.
L’allocation est répartie entre tous les propriétaires des chevaux de la course, de la première à la cinquième place. Elle est répartie de la façon suivante :
1ère place : 50% de l’allocation
2ème place : 20% de l’allocation
3ème place : 15% de l’allocation
4ème place : 10% de l’allocation
5ème place : 5% de l’allocation
Cependant suivant les courses de chevaux cette répartition peut changer. En effet, parfois les allocations peuvent être perçues jusqu'à la septième place.
Les propriétaires reversent une partie de leur allocation à l’entraineur du cheval de course et au jockey.
Les primes
France Galop verse une prime, sauf indication contraire dans les conditions des courses,  aux propriétaires de chevaux de galop plat. En revanche, France Galop ne verse pas de prime aux propriétaires de chevaux de galop obstacle.
 France Galop verse une prime aux éleveurs de chevaux de course pour les partants de la première à la cinquième place, parfois jusqu'à la septième place, que soit dans des courses de plat comme d’obstacle. 
Prime à l’éleveur de chevaux de course:
L’éleveur de chevaux de course perçoit une prime qui porte sur l’allocation et la prime du propriétaire.
 - Plat
Cette mesure est applicable aux poulains à naître à partir de 2014 :
 En France, la prime à l’éleveur de chevaux de course en plat correspond à 10% de l’allocation dans toutes les courses avec prime au propriétaire, majorée à 15% pour les chevaux conçus en France. La prime à l’éleveur de chevaux de course, correspond à 19% de l’allocation dans les courses réservées aux chevaux nés et élevés en France et 14% pour les chevaux conçus à l’etranger.*
Note importante : sont considérés comme conçus en France, les produits issus d’une saillie ayant eu lieu en France et d’Etalons stationnés en France.
La prime à l’éleveur de chevaux de course correspond à 21% de l’allocation dans les courses réservées aux AQPS ou anglo-arabes nés  et élevés en France.
Majoration de la prime à l’éleveur de 50% :
Une majoration du taux de la prime à l’éleveur de 5O% (ex prime à 21%) s’applique pour les produits nés à partir de 2008 et répondant aux conditions suivantes :

1- Issus d’une jument dont le statut est apprécié au 1er janvier de l’année de saillie comme :
soit ayant déjà sonné un produit Black –type* en plat sans limitation d’âge,
soit ayant elle-même une performance Black-Type en plat, mais âgées de 12ans maximum l’année de la conception du produit.

2- et d’un étalon réalisant l’une des 5 premières saisons de monte en France.

Cette surprime est applicable à toutes les courses plates non réservées aux chevaux nés et élevés en France pour les performances réalisées à 2,3 et 4ans.

* Une performance Black-Type correspond à un classement en plat dans les 3 premiers, obtenu dans une Listed Race ou un groupe.

A l’Etranger,  la prime à l’éleveur des chevaux de course correspond à 10% pour les chevaux classés premier, uniquement si l’allocation est égale ou supérieure à 4600 Euros. Dans le cas de course Groupe I, la prime à l’éleveur est versée jusqu'à la seconde place.
Le plafond annuel par cheval de course est de 15 000  Euros
- Obstacle
La mesure est applicable aux poulains à naitre en 2014.
En France, la prime à l ‘éleveur de chevaux de course en obstacle correspond à 15% dans toutes les courses et pour tous les classements donnant lieu à des allocations.
A l’Etranger, la prime à l’éleveur de chevaux de course en obstacle correspond à 15% pour tous les classements à condition que l’allocation soit au moins de 4600 Euros.
Le plafond annuel par cheval est de 46 000Euros.
Primes au propriétaire de chevaux de course
Pour les courses de plat en France, dans lesquels les chevaux de courses étrangers peuvent courir, les propriétaires de chevaux français ou assimilés (ceux considérés comme nés et élevés en France) reçoivent une prime sur toutes les allocations distribuées :
- 64 % de l’allocation pour les chevaux de course de 2, 3 et 4 ans
- 43% de l’allocation pour les chevaux de course de 5 ans et plus
Pour le propriétaire de chevaux de course galop, il n’y a pas de prime pour les courses réservées aux chevaux nés et élevés en France ainsi que dans les courses d’obstacles.

La ligue française pour la protection du cheval

Vous pouvez volontairement cotiser sur vos gains de course pour offrir une seconde vie aux chevaux de course à la retraite.
Les anciens chevaux de course seront donc placés dans des centre équestre, en famille d’accueil, ou dans une gendarmerie pour la surveillance du territoire.
Ces chevaux de course à la retraite resteront toujours sous protection de la ligue.