Mentions Légales et Conditions générales d'utilisation

MENTIONS LÉGALES


 


1.     INFORMATIONS RELATIVES AU SITE EUROCELES.COM


 


Editeur : Le site www.euroceles.com est édité par la société ECURIE EUROCELES, Société par Actions Simplifiée au capital variable de 200 € dont le siège social est situé au 7 rue Voltaire 49100 Angers, RCS Angers 810 774 471. Numéro de TVA intracommunautaire FR 22 810774471.


 


Coordonnées de correspondance :


Adresse : 7 rue Voltaire – 49100 Angers


Téléphone : 01.85.33.11.00


Courrier électronique : contact@euroceles.com


 


Directeur de la publication : Julia Chassagneux.


 


Responsable de la rédaction : Julia Chassagneux


 


Hébergeur : Le site est hébergé par la société ZÉOS-FRANCE SARL, au capital de 10000 Euros, inscrite au RCS de Paris sous le no 491 431 722.


Siège social : 16 Bd St-Germain, 75005 Paris


Téléphone : +33 (0)1.40.36.18.51


 


 


2.     GESTION DES DONNEES PERSONNELLES


 


Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations vous concernant que vous pouvez exercer en envoyant un mail à l’adresse suivante  contact@euroceles.com, ou en écrivant à l’adresse suivante :


ECURIE EUROCELES


7 rue Voltaire – 49100 Angers.


 


Aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu.


Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers.


 


Ce site a été déclaré à la CNIL et enregistré sous la référence de dossier n°1745358.


 


 


3.     LIENS VERS D’AUTRES SITES ET COOKIES


 


Le site inclut des liens vers d'autres sites mis en place avec l’autorisation d’EUROCELES. Cependant, EUROCELES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et ne pourra, par conséquent, être tenu responsable des contenus, publicités, services... proposés par ces sites.


 


Les visiteurs du site sont informés et autorisent que des informations (témoins de connexion ou « cookies »Wink peuvent être temporairement conservées sur le disque dur de leur ordinateur afin de faciliter la navigation sur le site. L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son navigateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.


 


 


4.     PROPRIETE INTELLECTUELLE


 


ECURIES EUROCELES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site tel que les textes, images, graphismes, logo…


 


La reproduction, représentation, modification, publication de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit sans autorisation expresse du directeur de la publication constituent une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.


 


 


 


5.     EXCLUSION DE RESPONSABILITE


 


L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation du site et s’engage à les respecter.


 


EUROCELES ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou l’utilisation au site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter le matériel de l’utilisateur.


 


EUROCELES décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission quant au contenu du site.


 


EUROCELES se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis. EUROCELES ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.


 


Les informations financières diffusées sur le site « www.euroceles.com » ne sauraient être considérées comme une incitation à investir.


 


6.     DROIT APPLICABLE


 


Le présent site est soumis au droit français.


 


7.     CREDIT PHOTO


Christophe Martin


Scott Serio


 


 


CONDITIONS GÉNÉRALES


 


1. GENERALITES

EUROCELES est un produit de la société POINT COM UN.

EUROCELES est un réseau social spécialisé dans le domaine équin pour les professionnels et les particuliers.

CNIL
Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Les personnes physiques concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

1.1. Objet
EUROCELES est un réseau social qui a pour objet de connecter sur une plate-forme électronique les professionnels du monde équin entre eux mais aussi avec le grand public. A cette fin, nous fournissons un cadre spécifique pour permettre aux personnes d’apprendre, se rencontrer, échanger, trouver des opportunités, et faire des opérations dans le domaine équin.

1.2. Champ d'application
L’utilisation de ce site vaut directement conclusion et acceptation irrévocable d’un contrat qui vous engage à respecter l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation qui vont suivre.

En utilisant EUROCELES, vous acceptez d'être lié par toutes ces dispositions.

Ces conditions font parties intégrantes du contrat qui vous confère la qualité d’utilisateur.  Vous acceptez également notre Politique de confidentialité, qui gouverne la manière dont nous pouvons utiliser ou partager vos données personnelles.

Si vous utilisez EUROCELES pour le compte d'une personne morale, vous êtes néanmoins personnellement lié par le présent Contrat même si votre structure a conclu un accord distinct avec nous.

Si vous ne voulez pas devenir un Membre EUROCELES, ne concluez pas le Contrat, NE cliquez PAS ni sur  « je suis intéressé par le monde des courses et je veux m’inscrire » ni « je suis un professionnel et je veux m’abonner » et veuillez ne pas accéder, regarder, télécharger ou utiliser d'une quelconque manière une page Internet, des informations ou des services d’EUROCELES.

En cliquant sur « je suis intéressé par le monde des courses et je veux m’inscrire » ou « je suis un professionnel et je veux m’abonner », vous reconnaissez que vous avez lu et compris les conditions de ce Contrat et que vous avez accepté d'être lié par toutes ses dispositions.

Le fait que POINT COM UN ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.


2. FONCTIONNEMENT

2.1. Obligation d’inscription
L’accès au réseau social est protégé par des paramètres de connexion, à savoir un identifiant et un mot de passe. Ces paramètres sont strictement personnels à l’utilisateur et doivent impérativement rester confidentiels.
Le réseau social ne pourrait en aucun cas être tenu responsable d’une utilisation non-conforme des paramètres d’enregistrement.

Le Site n'est pas autorisé aux personnes de moins de 16 ans.

En vous inscrivant sur EUROCELES, vous acceptez de donner des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même. Vous acceptez également de maintenir régulièrement à jour toutes les informations fournies afin de conserver leur exactitude. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, POINT COM UN serait en droit de vous refuser l’inscription, de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Site. POINT COM UN se réserve le droit de refuser l'accès au Site à n'importe quelle personne à sa seule discrétion.

2.2. Compte d’utilisateur et mot de passe et sécurité
A l'issue de la procédure d'inscription, vous êtes doté d'un identifiant et d'un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et de tout acte, autorisé ou non autorisé, entrepris à l'aide de votre pseudonyme et de votre mot de passe. En conséquence, ne communiquez jamais votre mot de passe à des tiers.

De plus, vous vous engagez à avertir POINT COM UN si quelqu'un utilise votre compte de manière non autorisée, et vous vous engagez à fermer la session à la fin de chaque utilisation du Site. POINT COM UN ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

2.3. Confidentialité vie privée et utilisation du site
L'utilisateur est responsable des ressources qui lui sont offertes dans le cadre de l’utilisation du réseau social. Ainsi, il ne doit pas promouvoir ou adopter un comportement contraire à la loi française en vigueur, ainsi qu’aux dispositions du Contrat. L’utilisateur veille au respect de la confidentialité des informations en sa possession. Il doit en toutes circonstances veiller au respect de la législation, qui protège notamment les droits de propriété intellectuelle, le secret des correspondances, les données personnelles, le droit à l'image des personnes et l'exposition des mineurs aux contenus préjudiciables.

De façon générale, les albums-photos, les fiches, les annonces et les fils de discussion ne doivent pas comporter de photos choquantes, révélant la nudité d’une personne ou à caractère sexuel ou pornographique. Ces fiches doivent contenir des photos de leur titulaire ou bien des images en lien avec le monde équin.

Vous reconnaissez et acceptez que le Site puisse inclure un contenu publicitaire et que cette publicité est nécessaire afin qu'EUROCELES puisse fournir le service.

Vous reconnaissez et acceptez également que le Site puisse inclure certains messages de POINT COM UN et de ses partenaires et que ces communications font parties intégrantes du Site. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique ou modification de service existant ou tout nouveau service lancé par POINT COM UN seront soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Vous avez conscience et vous acceptez le fait que le Service vous est fourni « en l'état » et que POINT COM UN ne saurait être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs. Afin d'utiliser le Site, il vous faut accéder à Internet. Les frais correspondants sont à votre seule charge.

2.4. Contenu
Afin de nous permettre de fournir EUROCELES, ses services, applications ou outils liés, vous acceptez de nous concéder à titre non exclusif, gratuit, pour toutes les langues, pour le monde entier et pour la durée légale des droits (y compris les éventuelles prolongations qui pourraient intervenir), l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant aux éléments utilisés pour la composition de vos annonces (notamment textes, images, photographies, logos, illustrations, marques, modèles, titres, données), y compris toute base de données (ci-après le « Contenu »Wink intégralement ou par extrait, au fur et à mesure de leur insertion sur EUROCELES.

Ces droits comprennent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, traduire, sous-licencier et communiquer au public tout ou partie du Contenu par tous procédés, sur tous formats et tous supports (numérique, imprimé&hellipWink connus ou inconnus à ce jour. Les droits énumérés ci-dessus sont accordés pour le site EUROCELES ainsi que pour les sites tiers autorisés par POINT COM UN.

POINT COM UN peut faire bénéficier à des tiers tout ou partie des droits accordés dans le cadre de la présente licence.

Vous nous garantissez que le Contenu est conforme à la législation applicable, que vous êtes titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu, qu'il ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et qu'il ne fait l'objet d'aucune action en contrefaçon ou autre.

Vous nous garantissez contre toutes les conséquences financières des éventuelles actions, réclamations, revendications ou oppositions de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle sur le Contenu, un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, et/ou une infraction à la loi sur la presse.

Si vous choisissez d'inclure du contenu de catalogue dans vos annonces, vous êtes tenu de vérifier l'exactitude de vos annonces et de ne pas inclure d'informations susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers. Vous acceptez de ne pas engager notre responsabilité en cas d'atteinte aux droits des tiers.

2.5. Modifications des services
Dans le cadre de l’amélioration de nos services, POINT COM UN peut les modifier à tout moment. En outre, d’autres motifs peuvent amener POINT COM UN à cesser de fournir certaines parties des Services, notamment s’il ne nous est plus possible de les fournir, si la technologie progresse, si des commentaires de clients indiquent qu’un changement est nécessaire, si nos contrats avec les tiers concernés ne nous autorisent plus à fournir leurs contenus ou si des problèmes externes rendent imprudente ou impraticable la poursuite des Services. Nous pouvons commercialiser les Services ou leurs fonctions sous la forme d’une version bêta, qui peut ne pas fonctionner correctement ou de la même façon que la version finale. Nous pouvons, entre autres choses : (i) restreindre ou limiter l’accès aux Services ; (ii) récupérer des informations dans la mesure nécessaire pour exploiter et garantir la sécurité des Services et faire appliquer le présent Contrat ; et (iii) mettre à jour, modifier, retirer, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité ou fonction des Services, ou tout matériel ou logiciel associé aux Services à tout moment sans préavis.


3. LES PUBLICATIONS

3.1. Contenu public du réseau
EUROCELES met à disposition de ses membres un fil de discussion/forum leur permettant, d’interagir, d’échanger librement sur différents sujets, de partager leurs connaissances dans un esprit de convivialité et de cordialité.

Dans tous les fils de discussion et plus généralement tous les espaces réservés aux publications et commentaires, les utilisateurs sont tenus d’utiliser un langage intelligible pour qu’il soit accessible au plus grand nombre. A ce titre, le langage télégraphique (type SMS) est interdit.

Les utilisateurs sont également tenus de respecter les règles élémentaires de grammaire et d’orthographe afin que les textes publiés ne comportent pas d’erreurs notoires sur ce point.

Les « zones publiques» du Réseau EUROCELES sont les zones ouvertes à tous les utilisateurs du Site quels qu'ils soient. En transmettant du Contenu à destination des zones publiques d’EUROCELES, vous accordez à POINT COM UN, une licence non-exclusive et gracieuse permettant à EUROCELES de reproduire, publier et diffuser ce Contenu sur le Site. Vous reconnaissez également que POINT COM UN est libre d'inclure le Contenu dans tout autre œuvre et ce pour une diffusion par tous moyens connus ou à découvrir.


3.2 Les annonces
EUROCELES offre la possibilité aux utilisateurs de publier des annonces équins afin de mettre en contact des acheteurs et des vendeurs concernant notamment la vente de chevaux, de produits, et d’accessoires divers. De même EUROCELES permet aux utilisateurs de se mettre en relation dans le cadre d’une recherche ou d’une offre d’emploi.  Les annonces peuvent également porter sur des prestations de services.

EUROCELES met à la disposition de l’utilisateur un outil permettant de publier des photos, de décrire de façon précise la chose, le service ou l’animal en vente, d’indiquer le prix et de contacter le vendeur.

Toutes les publications émises par les utilisateurs doivent correspondre à des éléments ou des propositions réelles. Les publications ayant pour seule utilité l’offre de vente d’un produit, d’un service ou d’un animal, impliquent leur existence réelle. La seule transaction qui pourra s’opérer entre l’émetteur de l’offre et l’acheteur sera celle portant précisément sur le même objet que celui mentionné dans l’offre et qui correspondra exactement à la photo publiée et à la description faite dans l’offre.

Un utilisateur ne peut en aucun cas déposer une annonce fictive sur EUROCELES dans le seul but de rentrer en contact avec des acheteurs potentiels et pour leur proposer des prestations de services ou d’autres ventes n’ayant aucun rapport avec le monde équin ou avec l’annonce initiale déposée sur le site.

EUROCELES, en tant que plate-forme d’échange n’intervient d’aucune manière dans les transactions pouvant impliquer soit les utilisateurs entre eux soit les utilisateurs avec le public.

Les annonces ne doivent comporter aucun élément illicite, tel que des propos diffamatoires, injurieux, contrefaisants ou susceptibles de constituer des actes illégaux. Les annonces doivent respecter la législation en matière de propriété intellectuelle, de secret des correspondances, de données personnelles, de droit à l'image des personnes, d’exposition des mineurs aux contenus préjudiciables.

Le manquement aux règles du présent article est susceptible d'entraîner à l’encontre de l’utilisateur des avertissements, des limitations dans l’utilisation et des exclusions temporaires ou définitives du site (suppression du compte d’utilisateur), prononcés par le responsable du site.

3.3. Bandeaux publicitaires
Certains des Services fournis par EUROCELES sont financés par des recettes publicitaires et peuvent donc afficher des bandeaux publicitaires et des promotions. Ces publicités peuvent cibler le contenu d'informations stockées dans les Services, des questions posées par le biais des Services ou d'autres informations.

Les modalités et le champ des annonces publicitaires publiées par EUROCELES dans les Services peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.
En contrepartie de l'accès aux Services et de leur utilisation fournis par POINT COM UN, vous acceptez que EUROCELES y affiche des bandeaux publicitaires.


3.4. Autres contenus
Les services peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites, d'autres contenus ou d’autres ressources sur Internet. EUROCELES peut n'avoir aucun contrôle sur le ou les site(s) ou ressources Internet fourni(e) par d'autres sociétés ou personnes que POINT COM UN.

Vous reconnaissez et acceptez que POINT COM UN ne saurait être tenu responsable de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes et que POINT COM UN ne cautionne pas le contenu des annonces publicitaires, des produits ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces sites ou ces ressources.
Vous reconnaissez et acceptez que EUROCELES ne saurait être tenu responsable d'aucune perte ou d'aucun préjudice que vous pourriez subir du fait de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes, ou résultant du fait que vous vous soyez fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de toute annonce publicitaire, de tout produit ou de tout élément présenté ou disponible sur ces sites ou ces ressources.

3.4. Contrôle
POINT COM UN se réserve par ailleurs la possibilité de procéder à toutes vérifications utiles concernant l’identité de l’Utilisateur émetteur d’une annonce. L’utilisateur devra obligatoirement se soumettre à ces vérifications.

A cette fin, si l’émetteur de l’offre est un professionnel, POINT COM UN pourra lui demander d’en faire mention sur l’annonce qu’il a déposé. POINT COM UN se réserve le droit d’édicter à tout moment une charte d’utilisation des annonces faites par les professionnels afin de limiter les pratiques commerciales sur le site.

3.5. Responsabilité
Les publications, annonces et informations diffusées sur ce site sont sous l'entière responsabilité des annonceurs. POINT COM UN décline toute responsabilité quant à leur contenu. Ce sont les utilisateurs eux-mêmes qui doivent s’assurer que les produits, services ou animaux proposés sont autorisés à la vente. A ce titre, tout annonceur doit s’assurer qu’il détient effectivement les droits afférents aux photos, aux descriptions du produit du service ou de l’animal diffusées sur le réseau. De son côté, tout acheteur devra procéder à toutes les vérifications utiles (par exemple s’agissant d’un animal, vérifier le pédigrée, la présence des papiers et la concordance entre le cheval et son descriptif dans le livret).

POINT COM UN n'intervient pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. A ce titre, nous ne transférons pas la propriété des objets du vendeur à l'acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l'acheteur et le vendeur. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude du contenu ou des annonces des utilisateurs, la capacité des vendeurs à vendre lesdits objets ni la capacité des acheteurs à payer lesdits objets. POINT COM UN n’assure pas non plus que le vendeur ou l'acheteur concluront ou exécuteront la transaction. Le vendeur est libre de choisir avec lequel des acheteurs il souhaite conclure la vente.

Par ailleurs, nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé à nos Services, dans la mesure où le bon fonctionnement de nos Sites et Services peut être affecté par de nombreux facteurs que nous ne contrôlons pas. En conséquence, dans les limites de la législation en vigueur, nous excluons toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne pouvons être tenus pour responsables d'une perte financière ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits ou liés à l'utilisation de EUROCELES.

L’utilisateur est seul responsable de tout dommage subi par son matériel informatique ou de toute perte de données résultant de l'utilisation d'une application de EUROCELES.

Le logiciel que vous utilisez peut télécharger et installer automatiquement des mises à jour effectuées de temps à autre par POINT COM UN. Ces mises à jour sont destinées à améliorer, perfectionner et faire évoluer les Services et peuvent prendre la forme de corrections de bogues, de fonctions améliorées, de nouveaux modules logiciels et de versions entièrement nouvelles. Vous acceptez de recevoir ces mises à jour (et vous autorisez POINT COM UN à vous les transmettre) dans le cadre de votre utilisation des Services.

Il est possible que la mise à jour de certaines informations et notifications dans les applications EUROCELES ne s'effectuent pas en temps réel. En effet, ces fonctionnalités peuvent subir des retards qui échappent au contrôle de POINT COM UN, notamment des retards ou des décalages dus à votre emplacement géographique ou au réseau de votre fournisseur de services sans fil.

POINT COM UN ne saurait être tenu responsable à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou autre, de toute perte commerciale que vous pourriez subir (pertes de données, de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, d'opportunités, de valeur de la clientèle, de réputation ou interruption d'activitéWink ou de toute perte n'étant pas raisonnablement prévisible et découlant, directement ou indirectement :
            - de votre utilisation du site, service, applications et outils, ou de votre incapacité à les utiliser ;

            - des éventuels retards ou perturbations qui pourraient affecter le site, les services, applications ou outils ;

            - de virus ou de tout autre logiciel malveillant obtenus en accédant à notre site, nos services, applications ou outils, ou à tout site, service, application ou outil associé à ceux-ci ;

            - de dysfonctionnements, bugs, erreurs ou inexactitudes quelconques présents sur le site, les services, applications et outils, ou dans les informations et éléments graphiques obtenus par leur intermédiaire ;

            - du contenu, des actions ou de l'absence d'action de tierces parties (notamment en ce qui concerne les objets mis en vente à l'aide du site, des services, applications ou outils), ou de la destruction d'objets suspectés d'être des contrefaçons ;

            - de la suspension ou de toute autre action entreprise vis-à-vis de votre compte ;

            de la durée pendant laquelle vos annonces s'affichent ni de la forme sous laquelle elles apparaissent dans les résultats de recherche ; ou

            - de la nécessité de modifier vos pratiques, votre contenu ou votre comportement, ou de la perte ou de l'incapacité à exercer vos activités à la suite des modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation ou à nos règlements ; POINT COM UN se réserve le droit de modifier ses règlements et les présentes Conditions d'utilisation à tout moment conformément aux dispositions de ces dernières.

    
Si vous êtes un consommateur, aucune stipulation des Conditions d'utilisation ne saurait exclure ou limiter de quelque manière que ce soit la responsabilité de POINT COM UN à votre égard. La responsabilité de POINT COM UN à votre égard en tant que consommateur ne pourra être limitée ou exclue que dans les cas prévus par la loi, à savoir en cas de force majeure, de faits irrésistibles, de fautes d'un tiers ou de votre propre faute.

Dans les limites de la législation en vigueur et sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si POINT COM UN est tenue responsable par la juridiction compétente, envers un utilisateur agissant en tant que professionnel ou un tiers agissant en tant que professionnel, notre responsabilité ne peut excéder le plus important des montants suivants : (a) le montant total du prix de la fiche que vous nous avez payées au cours des 12 mois précédant ladite action en responsabilité ; ou (b) 1.500 EUR.


4. PAIEMENT
Le prix facturé à l’utilisateur est exprimé en EURO.
Le prix est payable au comptant le jour de l’inscription en ligne ou en douze mensualités. Le paiement est effectué en ligne selon un protocole sécurisé, directement sur le site. L’inscription au réseau EUROCELES est considérée comme effective lorsque le centre de paiement bancaire concerné a donné son accord. Le client reçoit confirmation de son paiement et de son inscription par email.


5. PERIODE D’ENGAGEMENT
En devenant membre d’EUROCELES, vous vous engagez pour une période de 12 mois. Durant cette période, vous ne pourrez pas résilier votre abonnement et vous resterez redevable de tous les paiements relatifs à votre inscription et au fonctionnement du compte.


6. RÉSILIATION

6.1. A l’initiative de POINT COM UN
Vous reconnaissez et acceptez que POINT COM UN se réserve à n’importe quel moment le droit de résilier immédiatement votre compte et de vous refuser entièrement l’utilisation du réseau pour tout motif, cela sans obligation de vous en informer au préalable.

Vous acceptez que la résiliation de votre compte entraîne sa désactivation et sa suppression ainsi que celle de toutes les informations attachées à celui-ci.

De plus, vous reconnaissez que ni vous ni un tiers ne peut engager la responsabilité de POINT COM UN suite à la résiliation de votre compte.

6.2 A l’initiative de l’utilisateur
En s’inscrivant sur le réseau EUROCELES, l’utilisateur s’engage pour un an.  
A l’issue de cette période de 12 mois, l’engagement sera renouvelé par tacite reconduction pour la même durée sauf en cas de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception adressée à l’adresse suivante : POINT COM UN - EUROCELES 7, rue Voltaire -49100 ANGERS- au moins 2 mois avant la date d’expiration de l’abonnement.

Si l’utilisateur n’a pas manifesté son désir de résilier et n’a pas effectué les démarches en ce sens, la période d’engagement est d’office reconduite pour 12 mois et il n’aura plus la possibilité de résilier durant cette période.



7. CESSION ET TRANSFERT
 
POINT COM UN se réserve la possibilité de céder tout ou partie du présent Contrat, à tout moment, sans préavis. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à céder le présent Contrat ni à transférer des droits d’utilisation des Services.

Le présent Contrat profite exclusivement à vous et nous. Il ne peut bénéficier à aucune autre personne sous réserve des successeurs et des ayants droits de POINT COM UN.


8. NOTIFICATIONS AUX PARTIES

Vous acceptez que EUROCELES vous envoie des notifications sur les Services ou des informations que la loi nous oblige à fournir par courrier électronique à l’adresse de messagerie que vous avez spécifiée lors de votre abonnement aux Services. Les notifications qui vous sont transmises par courrier électronique seront réputées avoir été envoyées et reçues à la date de transmission du message électronique. Si vous ne consentez pas à la réception de notifications électroniques, vous devez cesser d’utiliser les Services. Vos notifications doivent être adressées à Microsoft comme indiqué par le service de support clientèle des Services.


9. INTERPRETATION DU CONTRAT
Le présent Contrat constitue l’intégralité des accords entre vous et POINT COM UN en ce qui concerne votre utilisation des Services. Il annule et remplace tout accord antérieur entre vous et POINT COM UN concernant votre utilisation des Services. Les titres des sections du présent Contrat sont fournis à titre de référence uniquement et n’ont aucun effet juridique.


10. ASSISTANCE TECHNIQUE

Aucun service d’assistance technique n’est proposé pour les Services, sauf si le présent Contrat ou les documents que nous publions en rapport avec un composant particulier des Services l’indiquent.


11. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la Loi française.


12. JURIDICTION COMPETENTE

Les litiges résultant de l’exécution des présentes Conditions relèveront de la compétence exclusive des Tribunaux français. Nonobstant ce qui précède, POINT COM UN sera en droit de solliciter l'octroi de toutes mesures conservatoires, injonctions ou toute autre mesure d’urgence devant toute juridiction compétente.


13. DIVERS

Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions d’Utilisation ou toute autre condition d’utilisation complémentaire s’appliquant à un Service, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou de nos Services. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation. Les modifications apportées à ces Conditions d’Utilisation seront signalées sur cette page. Nous publierons un avis de modification des conditions d’utilisation additionnelles dans le Service concerné. Les modifications ne s’appliqueront pas de façon rétroactive et entreront en vigueur au moins quatorze (14) jours après leur publication. Toutefois, les modifications spécifiques à une nouvelle fonctionnalité d’un Service ou les modifications apportées pour des raisons juridiques s’appliqueront immédiatement. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation d’un Service donné, vous devez cesser toute utilisation de ce Service.
En cas de conflit entre ces Conditions d’Utilisation et des conditions d’utilisation additionnelles, ce sont ces dernières qui prévalent.
Ces Conditions d’Utilisation régissent votre relation avec POINT COM UN. Elles ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires.
S’il s’avère qu’une condition particulière n’est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres conditions de ces Conditions d’Utilisation.